Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 489
(folio 80).
1779-1779
3616 9 mars 1779 Sur une requête du conseiller au Conseil de Brabant Cornet qui
désire-rait obtenir sa jubilarisation en conservant ses gages et une partie
des émoluments de son office (folio 84).
1779-1779
3617 13 maars 1779 Sur le recrutement aux Pays-Bas (folio 95).
1779-1779
3618 15 mars 1779 Sur le choix d'un conseiller au Conseil de Namur (folio 99).
1779-1779
3619 22 mars 1779 Concernant l'exemption accordée à ceux de la Chambre des
Comptes des droits de barrière sur les chaussées construites par les États
de Brabant (folio 101).
1779-1779
3620 26 mars 1779 Sur la nomination du curé de Strainchamps (folio 111).
1779-1779
3621 26 mars 1779 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre
et le Conseil de Tournai au sujet des démêlés avec la justice du nommé du
Fermont, habitant du village de Pont-de-Pierre, village dont la moitié est
située sur le territoire de.
1779-1779
3622 2 avril 1779 Concernant une représentation de ceux de l'Université de
Louvain au sujet du choix des régents de pédagogies (folio 125).
1779-1779
3623 14 avril 1779 Concernant le procès intenté devant le Conseil de Tournai par le
conseil-ler procureur général à la charge de Jean François Lefebvre, au
sujet du crime de faux (folio 133).
1779-1779
3624 21 avril 1779 Concernant le secours demandé au gouvernement par les
religieux Augustins de Bruxelles (folio 141).
1779-1779
3625 22 avril 1779 Sur le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de Namur
(folio 147).
1779-1779