Conseil Privé. Registres

476 Conseil Privé. Registres
1777-1777
3495 8 mars 1777 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale de
Courtrai (folio 61).
1777-1777
3496 13 mars 1777 Concernant les ouvrages à exécuter au canal nommé "le
Moervaert" (folio 64).
1777-1777
3497 13 mars 1777 Concernant la forme du concours entre les ecclésiastiques du
séminaire de Luxembourg (folio 76).
1777-1777
3498 16 avril 1777 Concernant un nouveau mode d'imposition au sujet des
réverbères de la ville de Bruxelles (folio 82).
1777-1777
3499 16 avril 1777 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de Tielt
(folio 93).
1777-1777
3500 17 avril 1777 Concernant l'estimation des terrains dépendants de la ferme
du moulin domanial dit "Ban Mulhen" que les nommés Boch, fabricants de
faïence, voudraient acquérir par arrentement mutuel, pour agrandir leur
fabrique près de Luxembourg (folio 97).
1777-1777
3501 21 avril 1777 Concernant la propriété des trois bois nommés Cappenbusch,
Jungen-busch et Inderdelt, situés dans le ban de Willenstein, prévôté de
Remich et pays de Luxembourg (folio 104).
1777-1777
3502 21 avril 1777 Concernant les émoluments et prérogatives de l'amman et du
lieutenant amman de Bruxelles (folio 117).
1777-1777
3503 28 avril 1777 Concernant une retenue que la recette générale du Hainaut
prétendait faire sur le payement dû par l'administration des États à la Caisse
des Invalides, des canons de la première année des rentes provenant des
biens de l'hôpital de Mons (foli.
1777-1777
3504 5 mai 1777 Concernant l'élection d'une nouvelle abbesse de l'abbaye de
Cortenberg (folio 147).