Conseil Privé. Registres

204 Conseil Privé. Registres
1753-1753
919 9 octobre 1753 Sur une requête du duc de Croy présentée au gouverneur
général au sujet des papiers que la duchesse de Duras demande de pouvoir
retirer des mains du président du Conseil de Namur, Bervoet; papiers concernant
un compromis fait en 1741 entre.
1753-1753
920 13 octobre 1753 Touchant la traduction et la réimpression en langue
allemande des placards relatifs aux biens de main morte (folio 35).
1753-1753
921 13 octobre 1753 Touchant le renouvellement du Magistrat de Termonde (folio
37).
1753-1753
922 13 octobre 1753 Touchant quelques seigneuries domaniales du comté de
Namur de-meurées en engagère par adjudication publique à l'abbé de
Moulins et au chapitre d'Andenne (folio 38).
1753-1753
923 16 octobre 1753 Sur une représentation du chanoine Hubert, tant en son nom
qu'au nom de ses confrères les chanoines de l'église Saint-Ursmer à Binche,
touchant la nécessité pour le doyen du susdit chapitre de résider audit
Binche (folio 43).
1753-1753
924 16 octobre 1753 Sur une requête des chef homme et membres de la
confrérie de Saint- Sébastien, érigée en la paroisse de Sainte-Croix à
Bruges, demandant l'exemption perpétuelle de la garde bourgeoise pour
seize de leurs confrères, ce qui leur permettrait,.
1753-1753
925 16 octobre 1753 Sur une requête du marquis de Laverne demandant un gage
fixe, à titre de grand bailli de Termonde, ainsi que la cessation des poursuites
que font à sa charge les conseillers fiscaux du Grand Conseil l'accusant de
vénalité dans la collation.
1753-1753
926 19 octobre 1753 Sur un mémoire anonyme faisant état de désordres dans la
province de Luxembourg (folio 62).
1753-1753
927 20 octobre 1753 Touchant le renouvellement du Magistrat de Bruges (folio 64
).