Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 305
1757-1757
1870 26 octobre 1757 Concernant les dispositions à prendre pour garantir les
côtes de Flandre de la maladie contagieuse qui s'est manifestée en Portugal
(folio 290).
1757-1757
1871 31 octobre 1757 Concernant l'usage d'exercer en même temps les fonctions
d'échevin et de clerc juré dans la province de Luxembourg et d'être
rémunéré en cette double qualité (folio 292).
1757-1757
1872 5 novembre 1757 Concernant quatre religieuses françaises demandant à être
admises à l'abbaye noble de Messines, dans la châtellenie d'Ypres (folio 296).
1757-1757
1873 5 novembre 1757 Sur une requête de Liévin de Mey tenant poste à Quatrecht,
demandant à être affranchi du droit dit "cleen coygelt" (folio 299).
1757-1757
1874 8 novembre 1757 Concernant le différend entre les États de Gueldre et le
conseiller Mambour Verdunghen, au sujet de l'entretien des chemins dans la
province de Gueldre (voir la consulte du 26 octobre dernier) (folio 301).
1757-1757
1875 9 novembre 1757 Même sujet que le précédent (folio 305).
1757-1757
1876 10 novembre 1757 Touchant les franchises et exemptions des droits et
impôts dans la province de Flandre (folio 307).
1757-1757
1877 10 novembre 1757 Concernant l'obtention d'un canonicat vacant dans l'église
de Saint- Aubain à Namur (folio 318).
1757-1757
1878 12 novembre 1757 Sur une requête de Bernard Buchet demandant à
conserver la jouissance de ses franchises et exemptions en qualité de
maître-tanneur à Vilvorde (folio 321).
1757-1757
1879 15 novembre 1757 Sur une requête du nommé Coppens d'Hondschoote
tendant à l'obtention d'un passeport destiné au navire chargé de
marchandises que son correspondant de Stettin se propose de lui envoyer
(folio 323).