Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 399
2806 23 avril 1768 Concernant Robert Irvine que le roi de la Grande-Bretagne vient
de nommer consul à Ostende, Bruges et Nieuport (folio 145).
1768-1768
2807 23 avril 1768 Concernant certaines difficultés entre les gens de loi du village
de Pipaix (en Hainaut) et les gens de loi de la ville de Leuze (folio 150).
1768-1768
2808 25 avril 1768 Sur une requête du conseiller et greffier de la cour Féodale de
Brabant, Van Koekelberg, réclamant une augmentation de gages et
l'autorisation de faire des recherches au sujet des fiefs obscurcis (folio 154).
1768-1768
2809 27 avril 1768 Sur une requête du nommé de Moerloose tendant à ce que le
Magistrat de la ville de Gand soit invité à l'admettre en qualité
d'enchérisseur sur les fermes des droits de ladite ville (folio 156).
1768-1768
2810 30 avril 1768 Concernant quelques déserteurs (folio 158).
1768-1768
2811 4 mai 1768 Concernant un différend entre les prévôt, doyen et marguilliers
de l'église paroissiale de Notre-Dame au delà de la Dyle, en la ville de
Malines, et les religieuses de l'hôpital de cette ville, au sujet de la construction
d'un mur longeant le.
1768-1768
2812 7 mai 1768 Concernant les difficultés entre les députés des États de Brabant,
les échevins de la Keure de Gand et les députés des deux villes et du pays
d'Alost, au sujet des voitures publiques (folio 170).
1768-1768
2813 9 mai 1768 Sur une requête des doyen et chapitre de l'église collégiale des S.
S. Michel-et-Gudule à Bruxelles, au sujet de la juridiction ecclésiastique à
l'égard des militaires (folio 173).
1768-1768
2814 11 mai 1768 Sur une requête de Pierre Gheude, greffier du bourg, franchise
et paroisse d'Assche, concernant son salaire pour la formation des livres
d'assiette des impôts (folio 177).
1768-1768
2815 18 mai 1768 Concernant le choix d'une abbesse de l'abbaye de Valduc, ordre
de Cîteaux (folio 184).
1768-1768