Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 507
3779 6 juillet 1782 Concernant les honoraires des membres du comité établi à
Tournai pour la rédaction d'un nouveau style judiciaire (folio 150).
1782-1782
3780 10 juillet 1782 Concernant les prérogatives des propriétaires de bois et forêts
chargés de droits d'usage dans la province de Luxembourg (folio 152).
1782-1782
3781 10 juillet 1782 Concernant un règlement présenté par les députés des États
de Luxem-bourg pour réduire le nombre des procureurs du plat pays de
cette province et pour empêcher ceux-ci d'abuser de leur profession au
préjudice du public (folio 155).
1782-1782
3782 24 juillet 1782 Concernant l'établissement des courtiers jurés et agents de
change à Ostende (folio 157).
1782-1782
3783 24 juillet 1782 Concernant les réclamations du général comte de Rindsmaul,
comman-dant à Ostende, au sujet de l'établissement de corderies dans la
nouvelle enceinte de cette ville (folio 159).
1782-1782
3784 3 août 1782 Concernant une prétendue dette contractée à l'égard de l'hôpital
royal de Mons par les Français, pendant qu'ils occupaient cette ville en 1706-
1709 (folio 162).
1782-1782
3785 16 septembre 1782 Concernant la juridiction temporelle et spirituelle du
Chapitre de la cathédrale de Tournai à l'égard de quelques couvents de
femmes (folio 166).
1782-1782
3786 16 septembre 1782 Concernant deux procès intentés à des particuliers par le
gruyer de Brabant, devant le Consistoire de la Trompe, à Louvain (folio 173).
1782-1782
3787 19 septembre 1782 Sur un projet d'ordonnance rédigé par le Magistrat de
Bruges pour le maintien de l'ordre dans le bassin de cette ville (folio 178).
1782-1782
3788 23 septembre 1782 Concernant le rapport des commissaires chargés de
l'audition des comptes de Bruxelles au sujet de l'établissement d'une milice
municipale (folio 183).
1782-1782