Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 139
Registre 431
Juillet à décembre 1754
REGISTRE 431
JUILLET À DÉCEMBRE 1754
1093 8 août 1754 Sur une représentation du comte de Coloma au sujet du dixième
que le Procureur général prétend être dû à l'Impératrice pour les mutations
arrivées successivement par les décès des possesseurs du fidei commis
institué par le chef président Roos.
1754-1754
1094 8 août 1754 Sur une représentation de Guillaume Van Meerbeek et consorts
au sujet des moyens et raisons qui justifient leurs prétentions à l'effet d'être
admis à la succession de feu Henri Van Meerbeek, leur oncle paternel (folio
142).
1754-1754
1095 13 août 1754 A propos de la requête de la veuve du conseiller de Gueldre
Syben, demandant des arrérages de payements (folio 147).
1754-1754
1096 26 août 1754 Sur une représentation des prévôt et jurés, maieur et échevins
faisant les consaux de la ville et cité de Tournai, se plaignant de ce que, dans
la procession qui s'y fait le 16 du mois de septembre, ceux du bailliage de
Tournai-Tournaisis ont.
1754-1754
1097 30 août 1754 Sur une requête du Magistrat de Namur touchant l'octroi qu'ils
ont obtenu pour la levée du droit de 60e ainsi que de leurs droits respectifs
des gabelles (folio 158).
1754-1754
1098 30 août 1754 Sur une représentation des députés des trois membres des
États de Namur au sujet de l'exemption de l'ancienne noblesse de la
province dans les charges extraordinaires imposées pendant la dernière
guerre (folio 167).
1754-1754
1099 30 août 1754 Touchant la défense que le Conseil de Luxembourg avait faite
au bailli d'Agimont de mettre à exécution, sous peine de 35 florins d'amende,
l'article 13 de l'ordonnance concernant le dénombrement des fiefs émanée
en janvier 1755 (folio 169).
1754-1755
1100 31 août 1754 Touchant le commissaire à nommer pour examiner
l'administration de la Chambre des pauvres de la ville de Gand (folio 172).