Conseil Privé. Registres

16 Conseil Privé. Registres
Registre 413.
Octobre à décembre 1749.
REGISTRE 413.
OCTOBRE À DÉCEMBRE 1749.
1 2 octobre 1749 Sur un mémoire de Maximilien de la Kéthulle d'Avry à l'effet
de réfuter les motifs qui ont engagé le gouvernement à accorder des lettres
de Pareatis à la dame Marie Chrétienne de Grammont, comtesse douairière
de Rupelmonde (Voyez consulte d.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
2 2 octobre 1749 Sur un mémoire de Maximilien de la Kéthulle d'Avry à l'effet
de réfuter les motifs qui ont engagé le gouvernement à accorder des lettres
de Pareatis à la dame Marie Chrétienne de Grammont, comtesse douairière
de Rupelmonde (Voyez consulte d.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
3 2 octobre 1749 Sur une représentation du Conseil de Gueldre, à l'effet
d'établir une patrouille de bourgeois à l'extérieur de la ville de Ruremonde
pour veiller à l'obser-vation du placard émané contre les déserteurs, vagabonds
et gens sans aveu (folio 4.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
4 7 octobre 1749 Sur deux représentations, l'une du Conseil de Gueldre, l'autre
du Magistrat de la ville d'Ypres, au sujet de l'édit du 19 septembre tou-chant
les monnaies (folio 5).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
5 7 octobre 1749 Touchant les religieuses les plus aptes à remplir les fonctions
d'abbesse du monastère de Florival et la question de savoir si les abbayes en
Brabant doivent être affranchies de l'imposition des pains d'abbayes (folio 6).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
6 7 octobre 1749 Sur une requête de la veuve de Jacques Pierre Weys, huissier
du Conseil privé, demandant pour son fils ledit emploi en considération des
servi-ces que son mari et son beau-père ont rendus au gouvernement (folio
9).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
7 7 octobre 1749 Sur une requête du chevalier de Saint Remy se plaignant de
l'apposition des scellés faite par le Conseil de Gueldre à la maison mortuaire