Conseil Privé. Registres

128 Conseil Privé. Registres
Gueldre à laquelle ce corps de justice doit procéder annuellement, à l'effet
de choisir le bourgmestre de Ruremonde (folio 137).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
541 24 janvier 1752 Sur les requêtes de l'abbé de Clairvaux et du monastère de
Claire-fontaine touchant l'illégalité de la visite faite par l'abbé de Baudeloo
dans le susdit monastère (folio 140).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
542 28 janvier 1752 Touchant l'usage établi au chapitre de Harelbeke de
permettre à chacun de ses membres de faire une fois dans sa vie le voyage
de Rome sans perdre les fruits de sa prébende (folio 157).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
543 29 janvier 1752 Sur une requête des hauts échevins du pays de Waes (folio
164).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
544 3 février 1752 Touchant la difficulté qui existe entre le prévôt de Binche, de
Goignies, et l'abbé de Lobbes, dont la décision appartient au Gouvernement
en ce qui concerne les voies de fait dont se plaint le susdit abbé (folio 168).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
545 4 février 1752 Touchant l'action introduite pardevant le Magistrat de la ville et
châtel-le-nie de Furnes à l'effet d'obtenir paiement des adjudication pendant
la dernière guerre des fourrages imposés à sa charge (folio 173).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
546 7 février 1752 Sur une représentation des députés des Etats de Namur
tendant à ce que le clergé secondaire soit obligé de payer avec le clergé
primaire dans le dixième qui leur compète pour quote-part dans les subsides
contribu-tions, rations, gratificati.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
547 7 février 1752 Sur une requête du bourgmestre de Grammont, Charles de
Ghendt, par laquelle il demande d'être dispensé du grand serment à l'effet
de pou-voir désintéresser d'une certaine manière Jacques De Parts, auquel
il a été surrogé à la place de bourg.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794