Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 273
1756-1756
1542 12 mai 1756 Concernant certaines restitutions imposées à la veuve de
l'avocat Elbo qui fut en son vivant receveur du droit d'issue en la ville de
Gand (folio 85).
1756-1756
1543 14 mai 1756 Concernant l'agréation par S. M. d'un nouvel Antidotarium
Gandavense (traité sur l'art de composer les médicaments) élaboré par trois
médecins choisis par les échevins de la Keure et du Conseil de la ville de
Gand et approuvé par les docteurs.
1756-1756
1544 15 mai 1756 Sur la requête d'Antoine Toully, natif de la ville d'Arlon, tendant
à obtenir des lettres de légitimation (folio 92).
1756-1756
1545 17 mai 1756 Concernant une ordonnance à l'effet de faire cesser les abus et
extorsions commis par les valets et compagnons des maîtres des métiers en
la ville d'Anvers (folio 94).
1756-1756
1546 24 mai 1756 Sur une requête du prévôt de l'hôtel de S. M. tendant à obtenir
que S. A. R. veuille déclarer s'il convient d'appliquer la peine de la hart à
Catherine Pacon, domiciliée à Dikkelvenne, condamnée plusieurs fois pour
divers méfaits et récemment.
1756-1756
1547 24 mai 1756 Sur une requête de Jean Stoff, Dederich Dohm, Daniel Lambertz
et Mathieu Muller, tous habitants du village de Schoneseiffen (province de
Luxembourg), auteurs involontaires du meurtre de Jean Gross, forestier du
bois de Schleyden, tendant à grâ.
1756-1756
1548 28 mai 1756 A propos de la réunion au domaine de S. M. du droit de meilleur
catel à Menin, jadis inféodé par Louis XIV (folio 104).
1756-1756
1549 28 mai 1756 Sur la requête de ceux du tiers état de Limbourg tendant à
obtenir une égalisation avec les autres corps d'état, des dépenses
occasionnées par la dernière guerre (folio 111).
1756-1756
1550 1 juin 1756 Sur une requête de François Joseph Philippart, professeur de
dialectique au collège de la Sainte-Trinité et chanoine de la collégiale de