Conseil Privé. Registres

144 Conseil Privé. Registres
3734 30 juin 1781 Concernant les places assignées aux députés des Etats de
Flandre dans le cortège formé lors de l'inauguration de S. M. l'Empereur et
Roi (folio 203).
1781-1781
3735 2 juillet 1781 Concernant le droit d'asile (folio 210).
1781-1781
3736 2 juillet 1781 Concernant le compte présenté par le substitut fiscal du
Hainaut, Pater-notre, au sujet de la vente des biens de l'hôpital royal de
Mons (folio 225).
1781-1781
3737 14 juillet 1781 Sur le rapport du conseiller de Grysperre au sujet de la
perception des droits de fanal et de pilotage à Ostende (folio 230).
1781-1781
3738 20 juillet 1781 Sur un mémoire présenté à S. M. par le Magistrat de Courtrai
afin d'obtenir une extension de la banlieue de cette ville (folio 239).
1781-1781
3739 26 juillet 1781 Concernant la nomination du chancelier du Conseil de Gueldre
Luyt-gens, désigné en qualité de commissaire de S. M. pour présider à
l'audition des comptes des États de cette province (folio 243).
1781-1781