Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 355
2333 9 juillet 1761 Sur une requête de François de Jonghe demandant la mise en
liberté de sa soeur Marie Françoise, détenue dans la maison de correction
d'Anvers (folio 199).
1761-1761
2334 22 juillet 1761 Concernant la vente d'une cense située à Vellone (pays de
Limbourg) dont feu Jean Layon a négligé de demander l'amortissement, afin
de fonder une messe hebdomadaire à perpétuité à Rouveroy (folio 201).
1761-1761
2335 1 août 1761 Sur une requête de Marie Madeleine Le Roy (résidant à Mons)
deman-dant de pouvoir assurer à chacun de ses frères, tous deux religieux,
une rente viagère avec droit d'accroissement en faveur du survivant (folio 203
).
1761-1761
2336 1 août 1761 Concernant les donations faites respectivement en faveur de
Arnould Henri Tackoen, conseiller au Conseil de Gueldre, Elisabeth Van der
Renne, sa femme, et Henri Van der Renne, dont certains contestent la
validité (folio 205).
1761-1761
2337 8 août 1761 Sur une requête de l'avocat au Grand Conseil, Tackoen, institué
tuteur de son fils par testament de sa femme, et demandant à ne pas être
astreint à faire un état de biens (folio 208).
1761-1761
2338 20 août 1761 Concernant la vacation du bailliage de Sotteghem et l'urgence
de remédier à la vénalité des offices (folio 213).
1761-1761
2339 22 août 1761 Concernant les biens que possède le roi de Prusse dans les
Pays-Bas (folio 224).
1761-1761
2340 5 septembre 1761 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Gand (folio 227).
1761-1761
2341 7 septembre 1761 Concernant la grande révision d'un procès soutenu au
Grand Conseil par la veuve de Jean Janssens, en son vivant bailli
d'Oosterzeele, contre Emmanuel Joseph Antoine Rodrigues d'Evora y Vega
(folio 229).
1761-1761