Conseil Privé. Registres

382 Conseil Privé. Registres
41).
1766-1766
2618 8 février 1766 Concernant le privilège des quatre membres de la ville de
Tirlemont de nommer les bourgmestres et échevins de cette ville (folio 43).
1766-1766
2619 13 février 1766 Concernant un conflit de juridiction entre le Grand Conseil de
Malines et le Conseil de Brabant au sujet de la tutelle des enfants du
chambellan de Coloma (folio 49).
1766-1766
2620 14 février 1766 Concernant les difficultés qui se sont élevées au sujet de
l'élection d'une prieure de l'hôpital de N.- D. à Tournai (folio 70).
1766-1766
2621 26 février 1766 Sur une représentation des députés des États de la province
de Limbourg tendant à obtenir que l'édit concernant l'établissement des
sujets de S. M. à l'étranger ne soit pas publié dans cette province (folio 74).
1766-1766
2622 26 février 1766 Concernant l'avis du Conseil de Brabant au sujet de certains
procès séculaires relatifs à des successions ab intestat (folio 81).
1766-1766
2623 27 février 1766 Concernant l'interprétation de l'article 12 de l'édit de 1663 au
sujet de certaines successions (folio 87).
1766-1766
2624 1 mars 1766 Sur une représentation des députés des États de la province de
Namur suppliant S. A. R. d'imposer aux communautés les réparations des
chemins de cette province (folio 92).
1766-1766
2625 3 mars 1766 Sur une représentation des directeurs de la Compagnie des
moulins "à scier bois" à Ostende, demandant que défense soit faite aux
matelots de cette ville de s'engager à naviguer sous pavillon étranger,
pendant les mois de mars, avril, juillet e.
1766-1766
2626 8 mars 1766 Concernant les attributions respectives des chirurgiens jurés et
des chirurgiens-barbiers de la ville de Gand (folio 111).
1766-1766
2627 8 mars 1766 Concernant la cotisation personnelle que le Magistrat de la ville