Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 109
Registre 419.
Juillet à septembre 1751.
REGISTRE 419.
JUILLET À SEPTEMBRE 1751.
409 3 juillet 1751 Sur une représentation des Etats de Flandre demandant de
pouvoir en appeler, nonobstant le placard du 1 septembre 1749, au Grand
Conseil de Malines, d'une sentence du Conseil de Flandre qui les avait condamnés
dans un procès surgi entre eu.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
410 3 juillet 1751 Sur des requêtes de l'abbé et des religieux de Baudeloo tendant
à obtenir des lettres d'amortissement pour l'acquisition d'un terrain contigu
à leur jardin (folio 12).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
411 5 juillet 1751 Sur une représentation du baron de Kieseghem touchant la
liquidation de la maison mortuaire de sa femme et sur la question de savoir
de quel juge elle relève, le susdit baron jouissant à la fois du privilège militaire
et de celui attaché à.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
412 6 juillet 1751 Touchant les contestations survenues entre l'abbé de Saint-
Rémi, en qualité de propriétaire et seigneur de la cour de Barré à Falen, et le
nommé Pirquet, dit Mardaga, officier du prince de Stolberg à Roche-fort, en
ce qui concerne une terre.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
413 6 juillet 1751 Sur une requête du conseiller procureur général du Conseil de
Luxem-bourg, touchant le paiement de la seconde moitié de la médianate à
laquelle il est tenu en raison de sa nomination de conseiller (folio 24).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
414 7 juillet 1751 Sur une représentation des Etats de Hainaut au sujet de la
collation de la place de juge de toutes les questions et difficultés relatives
aux chaussées et péages du Hainaut ainsi que de celle des moyens courants
de la même province (folio 2.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
415 7 juillet 1751 Sur une représentation des bouchers de Malines au sujet du
rembourse-ment d'une somme de 23000 florins, avancée par eux à la prédite