Conseil Privé. Registres

394 Conseil Privé. Registres
Registre 458.
Juin à décembre 1767.
REGISTRE 458.
JUIN À DÉCEMBRE 1767.
2733 3 juin 1767 Concernant l'organisation des gardes bourgeoises de Bruxelles
(folio 1).
1767-1767
2734 4 juin 1767 Sur la question de savoir si un Brabançon qui a fraudé les droits
du pays de Liège peut être condamné aux peines qu'il a encourues par des
juges liégeois ou s'il doit l'être par des juges brabançons (folio 5).
1767-1767
2735 19 juin 1767 Sur une requête des prévôt, doyen et chapitre de l'Église N.- D.
d'Aix-la-Chapelle suppliant S. A. R. de vouloir bien supprimer l'arrêt du 25
juin 1735 et de leur accorder la cassation du séquestre établi en conséquence,
ainsi que la restitu.
1767-1767
2736 23 juin 1767 Sur une requête des chanoines de l'église collégiale de Saint-
Vincent à Soignies suppliant S. A. R. de maintenir la décision capitulaire
qu'ils ont prise le 8 mai dernier au sujet de l'admission de Delmotte à la
place de haute-contre, de joue.
1767-1767
2737 27 juin 1767 Concernant le choix d'un chanoine de la cathédrale de Saint-
Bavon à Gand (folio 24).
1767-1767
2738 6 juillet 1767 Concernant diverses plaintes et prétentions de l'archevêque de
Cambrai (folio 26).
1767-1767
2739 9 juillet 1767 Concernant certaines difficultés qui se sont élevées entre le
prince de Ligne et les gens de loi du village de Maubray, au sujet d'un don
gratuit extraordinaire imposé par décret du 3 octobre 1761 (folio 28).
1767-1767
2740 11 juillet 1767 Concernant les plaintes de l'évêque de Tournai au sujet des
embellisse-ments du choeur de la cathédrale qui ont été commandés par le
chapitre de cette église et des nouvelles marques de distinction accordées à
son doyen sans l'autorisation.
1767-1767
2741 11 juillet 1767 Sur une requête de Jean Joseph De Smet, professeur