Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 67
des lettres de congé d'âge à l'effet de pouvoir administrer les biens que sa
mère lui a laissés en la châtellenie d'Ath et y établir lui-même un receveur
qui lui en rende un compte exa.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
253 23 octobre 1750 Sur une requête d'André Lorent, curé de Thumaide, pour
qu'il soit maintenu comme membre du clergé aux Etats de Hainaut,
nonobstant sa révocation de doyen du district de Saint-Brice qui lui confère
cette qualité et cela jusqu'à décision du.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
254 23 octobre 1750 Sur une requête de Wolf Maximilien de Buchwald,
gentilhomme danois, lieutenant colonel au service du prince évêque de
Liège, à l'effet de pouvoir acquérir la moitié de la seigneurie de Vervoz, avec
les biens y annexés au pays de Luxembourg.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
255 24 octobre 1750 Sur une requête du père de Breucquez, abbé du monastère
de N.- D. du Val à Mons, demandant que le gouvernement nomme un
conseiller ecclésiastique du Conseil de Hainaut pour prendre des
informations sur la conduite séditieuse de ses religi.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
256 27 octobre 1750 Sur une requête du chapitre de Saint-Hermès à Renaix
soutenant qu'il y avait incompatibilité à posséder la prévôté dudit chapitre et
celle de la collégiale de N.- D. à Bruges, conférées l'une et l'autre par
l'Impératri-ce à Jean Vander Str.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
257 5 novembre 1750 Touchant une représentation de l'évêque de Ruremonde
par laquelle ce prélat signale au gouvernement, comme attentatoires à la
religion catholi-que, les dispositions du placard que les Etats Généraux des
Provinces-Unies ont fait émaner et p.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
258 5 novembre 1750 Sur une requête de Jean Tournay, autrefois sergent et
garde des bois de Houtain-le-Val, demandant des lettres de rémission pour
un homicide commis par lui (folio 262).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794