Conseil Privé. Registres

404 Conseil Privé. Registres
1768-1768
2848 17 août 1768 Sur une requête du marquis de Pondoye tendant à faire retirer
des mains du duc de Corswarem les seigneuries de Thiaumont, de Hachi, de
Nobressart et dépendances qui faisaient ci-devant partie de la prévôté
d'Arlon (folio 150).
1768-1768
2849 18 août 1768 Sur une requête du maïeur et des gens de loi de Crespin (terre
française) demandant que la charge de grains enlevée aux habitants de
Crespin par le nommé Dewez, commis des fermes, et un cavalier, leur soit
restituée (folio 156).
1768-1768
2850 31 août 1768 Concernant une contestation entre le Grand Conseil et le
Magistrat de Malines au sujet de leur juridiction respective (folio 163).
1768-1768
2851 3 septembre 1768 Concernant les désordres provoqués par la présence, aux
prêches des ministres de la garnison hollandaise à Tournai, de sujets du Roi
Très Chrétien protestants qui sont établis depuis Saint-Quentin jusque vers
Tournai (folio 165).
1768-1768
2852 3 septembre 1768 Concernant l'élargissement du nommé J.- B. Impens, se
disant natif de Merlebeek (diocèse de Malines), arrêté en Poitou et détenu à
Saint-Omer (folio 170).
1768-1768
2853 7 septembre 1768 Sur les requêtes de François Van Eesbeeck et Gérard
Joseph de Quenon-ville suppliant S. A. R. de leur conférer à tous deux la
place de sous-lieutenant de la compagnie du prévôt de l'hôtel (folio 172).
1768-1768
2854 20 septembre 1768 Concernant le refus de deux villages du Hainaut
d'accéder à la trans-action proposée entre l'abbaye de Hasnon et les onze
villages qui sont connus dans cette province sous le nom des "onze villes" au
sujet de la propriété de 150 bonniers.
1768-1768
2855 24 septembre 1768 Sur les contestations entre les graissiers et les épiciers
de la ville de Tournai, au sujet de la vente de certaines denrées (folio 180).
1768-1768
2856 1 octobre 1768 Concernant l'administration de la justice au point de vue des