Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 417
Lovaniensi..." etc. (folio 131).
1769-1769
2958 30 septembre 1769 Concernant le choix d'une nouvelle abbesse de l'abbaye
N.- D. de Florival (folio 137).
1769-1769
2959 30 septembre 1769 Concernant certaines difficultés entre les Dominicains
conventuels de Louvain et le père provincial des Dominicains (folio 140).
1769-1769
2960 2 octobre 1769 Concernant des dissentiments au sujet de la chasse entre
ceux de la châtellenie d'Ypres, un officier français, nommé de Courty, et un
officier nommé Donche, autrefois au service de l'Impératrice (folio 154).
1769-1769
2961 4 octobre 1769 Concernant l'estimation par le fiscal du souverain bailliage du
pays et comté de Namur d'une moitié de la terre et seigneurie de Goyet
acquise par Pierre Joseph Deville, possesseur de l'autre moitié de cette
seigneu-rie (folio 158).
1769-1769
2962 4 octobre 1769 Sur une requête des Capucins de Bruxelles demandant à être
exemptés du payement des XXes imposés sur une partie de terrain
incorporée dans leur jardin depuis quelques années (folio 164).
1769-1769
2963 7 octobre 1769 Sur une requête du lieutenant auditeur général militaire, de
Hauregard, tendant à l'annulation de la saisie faite par André Coez, maître
sellier à Tournai, d'un cabriolet, d'un cheval, et de harnais appartenant au
baron Billehé, décédé au v.
1769-1769
2964 11 octobre 1769 Concernant un conflit de juridiction entre ceux du siége royal
du baillia-ge de Tournai et le Conseil de Hainaut au sujet de certains biens
(folio 174).
1769-1769
2965 23 octobre 1769 Sur une requête du nommé Delcourt, de Lille, demandant à
ne pas subir la peine à laquelle il a été condamné par le Magistrat de
Bruxelles (folio 186).
1769-1769
2966 25 octobre 1769 Sur une requête d'Antoine Lernoud, receveur de l'abbaye
d'Hasnon, demeurant à Mons, accusé de malversations et demandant