Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 439
Bastien, se plaignant d'avoir été dépossédé sans raison valables, par le
Magistrat d'Enghien, de la place.
1772-1772
3191 14 septembre 1772 Concernant le choix de deux échevins de la ville de
Charleroi (folio 165).
1772-1772
3192 16 septembre 1772 Sur une requête des menuisiers, charpentiers, charrons,
tourneurs, constructeurs de bateaux et du vendeur public des bois de la ville
de Gand, suppliant S. A. R. qu'il soit permis à tout le monde de vendre du
bois, en gros et en détail,.
1772-1772
3193 17 septembre 1772 Sur une requête du baron de Renette en faveur de son
fils, accusé de s'être battu en duel avec le nommé Scheppers (folio 177).
1772-1772
3194 17 septembre 1772 Concernant les prérogatives du substitut avocat fiscal de
la province de Hainaut (folio 180).
1772-1772
3195 21 octobre 1772 Sur une requête du prêtre Sire Jacob, bénéficiaire de Mille,
dépendance de Bierbeek, tendant à l'établissement d'une paroisse à Mille
(folio 187).
1772-1772
3196 21 octobre 1772 Concernant un duel à Bruxelles entre deux Français et, en
général, la police des étrangers en cette ville (folio 190).
1772-1772
3197 28 octobre 1772 Concernant l'opposition d'un certain Hubert Herman à
l'adjudication du bail du moulin domanial de Bourseigne au nommé Hubert
Pasquet (folio 196).
1772-1772
3198 7 novembre 1772 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de
Brabant et la Cour féodale de cette province au sujet du procès de la
comtesse de Richecourt et de la demoiselle Anne de Steelant sa soeur, au
sujet d'un partage (folio 201).
1772-1772
3199 23 novembre 1772 Sur une requête du Magistrat de Damme tendant à ce
qu'il lui soit permis, conformément à l'usage établi, de conférer la place de
greffier de cette ville à l'avocat Anselme Odevaere, en le dispensant de