Conseil Privé. Registres

460 Conseil Privé. Registres
3424 30 août 1775 Concernant la prébende vacante dans l'église collégiale de
Saint-Pierre à Louvain, par suite de la mort du chanoine de Raet (folio 273).
1775-1775
3425 14 septembre 1775 Touchant le droit du bailli de Rhodes, Jacques Dommer,
d'avoir voix active et passive dans toutes les affaires qui se traitent au collège
du pays d'Alost (folio 275).
1775-1775
3426 16 septembre 1775 Concernant les obligations des sieurs Wevelinckoven et
Winckel à l'égard de l'hôpital général des pauvres à Ruremonde (folio 283).
1775-1775
3427 16 septembre 1775 Concernant les ouvrages de l'Escaut au pays de
Termonde et la ma-noeuvre des écluses établies à Termonde sur la rivière la
Dendre (folio 286).
1775-1775
3428 18 septembre 1775 Sur certaines plaintes au sujet de la vente en détail de
diverses marchan-dises faite par un nommé Populaire et ses associés dans
tous les villages du plat pays de Brabant (folio 293).
1775-1775
3429 7 octobre 1775 Concernant l'union projetée de deux corps de métiers à
Malines : les bourreliers et les selliers, dont les intérêts sont communs (folio
303).
1775-1775
3430 7 octobre 1775 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville d'Ypres
(folio 307).
1775-1775