Conseil Privé. Registres

256 Conseil Privé. Registres
1397 23 octobre 1755 Sur une représentation du Grand Conseil au sujet de
l'arrivée à Malines de deux ecclésiastiques français et de la saisie des
exemplaires du livre intitulé "De vyf waarheden" (folio 53).
1755-1755
1398 27 octobre 1755 Concernant deux soldats du régiment de Platz recueillis par
un bourgeois de Gand et condamnés comme déserteurs par le Conseil de
Guerre (folio 54).
1755-1755
1399 29 octobre 1755 Sur une requête de B. Delcourt, P. F. Durieu et consorts,
habitants du village de Wiers et du bourg d'Antoing, suppliant S. A. R. de leur
accorder grâce et abolition des peines qu'ils peuvent avoir encourues pour
s'être mêlés à la querelle.
1755-1755
1400 29 octobre 1755 Sur la requête de Pierre-Olivier-Albert de Lasaulx, licencié
en droits, tendant à ce qu'il plaise à S. A. R. de déclarer qu'il peut obtenir une
place d'échevin de la haute cour de Limbourg, nonobstant l'affinité
collatérale qui existe entr.
1755-1755
1401 30 octobre 1755 Sur la requête de Philippe Le Bucq suppliant S. A. R. de lui
accorder des lettres d'habilité afin qu'il puisse entrer en possession d'un
bénéfice de l'église collégiale de Walcourt (folio 66).
1755-1755
1402 5 novembre 1755 Sur un décret de S. A. R. concernant le projet d'une
nouvelle ordonnan-ce contre ceux qui favorisent les déserteurs (folio 68).
1755-1755
1403 7 novembre 1755 Concernant un projet de règlement pour la juridiction des
droits d'entrée et de sortie et les autres droits de S. M. (folio 71).
1755-1755
1404 7 novembre 1755 Concernant la saisie des biens du nommé J. Ch. Hugo,
officier de la seigneurie de Villemont (folio 73).
1755-1755
1405 8 novembre 1755 Sur une requête des selliers de Bruxelles concernant la
réclamation des charrons de Gand au sujet d'un carrosse fabriqué pour le
compte du greffier du Conseil de Flandre, d'Aranda, par P. J. Denis, de
Bruxelles (folio 77).
1755-1755