Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 421
2990 1 mars 1770 Sur une requête de Pierre van Asse, natif de Tirlemont, détenu
en la prison de la Porte de Hal, demandant grâce et rémission de la peine
encourue pour un homicide involontaire (folio 94).
1770-1770
2991 7 mars 1770 Sur le choix d'un haut échevin du pays de Termonde (folio 98).
1770-1770
3010 15 septembre 1770 Concernant une contestation entre l'abbé de Saint-
Hubert et ceux de l'ordre écclésiastique des États de la province de
Luxembourg, au sujet d'un droit de préséance (folio 239).
1770-1770
3011 1 octobre 1770 Concernant certaines difficultés entre le Conseil de Brabant
et la Cour féodale de Brabant (folio 250).
1770-1770
3012 1 octobre 1770 Concernant l'entretien des chemins dans le comté de Namur
(folio 265).
1770-1770
3013 10 octobre 1770 Concernant la place de greffier du tribunal aulique,
actuellement vacante (folio 278).
1770-1770
3014 6 octobre 1770 Concernant le droit de louche qui se lève sur les grains
vendus ou revendus dans la ville et la banlieue de Namur (folio 279).
1770-1770
3015 6 octobre 1770 Concernant l'éducation et l'entretien des enfants et orphelins
des soldats (folio 291).
1770-1770
3016 23 octobre 1770 Concernant un nouveau règlement du chapitre noble de
Moustier (folio 295).
1770-1770
3017 24 octobre 1770 Concernant les contestations entre les villes de Louvain et
de Malines au sujet des transports des voyageurs et des marchandises par la
voie du canal de Louvain (folio 314).
1770-1770
3018 17 octobre 1770 Concernant le remplacement des patrouilles de paysans,
dans certaines châtellenies de la Flandre, par une maréchaussée (folio 320).