Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 313
assemblées un député dudit Magistrat (folio 170).
1758-1758
1947 25 mars 1758 Touchant des soldats hollandais de la garnison d'Ypres qui se
livrent de façon clandestine au recrutement à Poperinge (folio 176).
1758-1758
1948 3 avril 1758 Concernant l'élargissement du nommé Isidore de Lannoy,
prisonnier à Namur.
1758-1758
1949 5 avril 1758 Concernant la constitution de la terre de Kessenich (folio 180).
1758-1758
1950 10 avril 1758 Sur la requête de François Xavier de Cabiliau de Triponseau,
écuyer, conseiller de la ville de Bruges, tendant à faire cesser les poursuites
à son égard, au sujet de ses démêlés avec Jacques Cridts (folio 187).
1758-1758
1951 10 avril 1758 Concernant la règle de conduite à suivre dans l'administration
de la justice par le prévôt de l'hôtel de S. M., de l'Escaille (folio 189).
1758-1758
1952 15 avril 1758 Sur la représentation des députés des États de Brabant à l'effet
de faire saisir le tiers des gages des privilégiés qui n'ont pas acquitté les
ving-tièmes des maisons qu'ils occupent à Bruxelles (folio 193).
1758-1758
1953 15 avril 1758 Concernant un procès entre les abbé, prieur et religieux de
Saint-Hubert et N. de Smackers, seigneur de Mirwart, au sujet de la chasse
(folio 195).
1758-1758
1954 19 avril 1758 Sur une requête de Jacques Bonnemaison, greffier du
Consistoire de la Trompe au département de Louvain, au sujet de son
logement (folio 201).
1758-1758
1955 19 avril 1758 Sur une requête du baron Van Eyck, envoyé extraordinaire de
l'électeur de Bavière et du cardinal évêque et prince de Liège à la Cour de
France, suppliant S. M. d'approuver la cession d'une cense sise à Maibe
(province de Namur) et d'une part.
1758-1758
1956 20 avril 1758 Sur une requête de Pierre Charles Roose, major de la ville