Conseil Privé. Registres

296 Conseil Privé. Registres
1769 6 juin 1757 Au sujet des lettres de grâce demandées à S. A. R. par Jean de
Vits qui a tué le nommé Pillot à Bruxelles (folio 23).
1757-1757
1770 7 juin 1757 Touchant un différend entre les abbés et religieux de l'abbaye de
Saint- Martin à Tournai et les vicaires généraux de Cambrai (folio 24).
1757-1757
1771 8 juin 1757 Concernant l'acte décrétant la transaction passée à Vienne entre
les maisons de Löwenstein et de Stolberg (folio 27).
1757-1757
1772 8 juin 1757 Sur la requête d'Emmanuel de Saegere, habitant de Leffinge,
deman-dant grâce et abolition (folio 30).
1757-1757
1773 10 juin 1757 Concernant la saisie ordonnée par le tenant-barrière de
Waelhem de la voiture et des chevaux du tenant-postes à Malines, Philippe
Boeykens, à cause du refus du cocher de payer les droits de barrière (folio 32
).
1757-1757
1774 14 juin 1757 Touchant le choix d'un curé de l'église paroissiale de Sainte-
Walburge à Audenarde (folio 34).
1757-1757
1775 14 juin 1757 Concernant quelques habitants de Malines qui ont enfreint les
ordonnan-ces sur la chasse (folio 38).
1757-1757
1776 14 juin 1757 Sur une requête du chevalier de Pottelsberghe d'Overdam,
tendant à l'obtention de lettres de majorité ad omnes effectus (folio 42).
1757-1757
1777 17 juin 1757 Concernant le procès que les directeurs de la maison prieure du
Saint- Esprit à Menin ont intenté à ceux du Magistrat de ladite ville (folio 43).
1757-1757
1778 22 juin 1757 Concernant la convention conclue à Diest entre les
commissaires de S. M. d'une part et les commissaires de S. E. S. l'évêque et
prince de Liège, d'autre part, afin d'arrêter les effets de l'inondation dans
ladite ville (folio 44).
1757-1757