Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 511
Malines d'accorder la permission de faire gras pendant le Carême (folio 47).
1783-1783
3818 24 février 1783 Sur une requête des députés des États de Namur qui
désireraient établir un inspecteur des chevaux en cette province, aux frais de
la caisse des dits Etats (folio 51).
1783-1783
3819 1 mars 1783 Sur le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de Gand (folio
59).
1783-1783
3820 1 mars 1783 Concernant l'avis de l'Amirauté d'Ostende au sujet des lettres
de mer levées par les sieurs Le Grelle et Van Eupen afin d'acheter en
Amérique un navire du port de 160 tonneaux (folio 64).
1783-1783
3821 17 mars 1783 Sur une représentation du comte Vander Stegen, drossard de
Brabant, au sujet d'un certain nombre de soldats de sa compagnie qui
veilleraient à la sûreté de la ville de Bruxelles (folio 69).
1783-1783
3822 20 mars 1783 Concernant les contestations entre les États de Brabant et les
Nations de Bruxelles, au sujet de l'entretien de la Maison de force de cette
province (folio 99).
1783-1783
3823 2 avril 1783 Sur une demande d'augmentation de traitement faite par J.- B.
La Viane, vicaire des paroisses de Callenelle et de Maubray dans le Tournaisis,
diocèse de Cambrai (folio 105).
1783-1783
3824 2 avril 1783 Sur le projet de règlement destiné au métier des boulangers à
Bruxel-les (folio 109).
1783-1783
3825 9 avril 1783 Concernant la négligence des pilotes côtiers d'Ostende et les
moyens d'y remédier (folio 126).
1783-1783
3826 9 avril 1783 Concernant une représentation du Conseil de Tournai au sujet
des inconvénients suscités par l'établissement d'un abattoir en la ville de
Tournai (folio 138).
1783-1783