Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 251
plaignant du relief d'appel au Grand Conseil que l'abbé et les religieux de
Saint- Maximin ont obtenu contre le décret d'évocation rendu par ledit
Conseil au sujet d'un assassinat commis dan.
1755-1755
1358 2 septembre 1755 Concernant une lettre que l'Électeur archevêque de Trèves
a écrite au comte de Cobenzl au sujet de l'action criminelle intentée au
prêtre Demanet (folio 167).
1755-1755
1359 3 septembre 1755 Sur une requête présentée par Jean Cave, prêtre, tendant
à obtenir la collation du bénéfice de la chapelle de N.- D. de Bonlieu à Virton
(folio 171).
1755-1755
1360 3 septembre 1755 Concernant une place d'échevin vacante à Louvain par
suite de la mort de Nicolas Davidts (folio 178).
1755-1755
1361 6 septembre 1755 Consernant la conservation et la perception des droits et
impôts de la ville de Gand (folio 180).
1755-1755
1362 6 septembre 1755 Concernant l'établissement de l'inventaire des archives de
la ville de Namur et de tous les papiers et registres du greffe dont a été
chargé Ch. Joseph Remi Ramquin, greffier du Magistrat de cette ville (folio
184).
1755-1755
1363 6 septembre 1755 Sur une requête des communs bourgeois de la ville de
Louvain au sujet du maintien d'un privilège en vertu duquel il leur aurait été
permis de tout temps de vendre et débiter toutes toutes sortes de boissons,
tant aux étrangers qu'aux habi.
1755-1755
1364 6 septembre 1755 Concernant les appointements du prêtre chargé de donner
l'instruction aux enfants pauvres de la ville de Luxembourg (folio 193).
1755-1755
1365 10 septembre 1755 Sur une requête des communs maîtres des échevins et
du Conseil de la ville de Malines demandant l'autorisation de créer des
impôts nouveaux afin de bâtir une caserne (folio 197).
1755-1755
1366 10 septembre 1755 Sur une requête du bailli de la verge et de la ville de