Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 111
revendi-quant la jouissance de leurs exemptions dans toutes les charges
ordinai-res et extraordinaires (folio 58).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
423 20 juillet 1751 Touchant un différend qui s'est élevé entre le seigneur
d'Opbicht (Gueldre) et Arnoud Helgers que le premier a congédié et privé de
son emploi d'écoutète de la susdite localité, à cause qu'il n'y résidait pas
comme l'exigaient les placards.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
424 22 juillet 1751 Touchant un différend entre les Etats Généraux des Provinces-
Unies et le gouvernement des Pays-Bas Autrichiens, au sujet de
l'établissement des chariots de poste et autres voitures entre Venloo et
Maestricht, établisse-ment qui constituait.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
425 23 juillet 1751 Sur une représentation du marquis de Deynze se plaignant
des agisse-ments de la Chambre des Comptes en ce qui concerne la
reddition des comptes de la susdite ville et la perception du 30e denier de
tous droits et impôts qu'elle prétend en.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
426 23 juillet 1751 Touchant les présentations faites par le Magistrat de Bruges
pour une place de conseiller y vacante par la promotion de Charles Boddens
choisi pour chef homme (folio 109).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
427 24 juillet 1751 Sur une représentation du prince de Robecq demandant un
délai de trois mois pour le dégagement, au profit de l'Impératrice, de
certaines terres dans le comté de Namur, engagées précédemment par lui
(folio 111).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
428 24 juillet 1751 Sur une représentation des députés du clergé du Hainaut
concernant l'établissement d'une personne de leur choix pour recevoir le
paiement à double canon des arrérages des tailles du clergé dues par les
ecclésiasti-ques français (folio 114).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794