Conseil Privé. Registres

166 Conseil Privé. Registres
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
714 28 novembre 1752 Sur une requête de L. Ph. Dormoy, seigneur de Sainte-
Ode, se plaignant des agissements du prévôt de La Roche, qu'il taxe de
mauvais vouloir à son égard (folio 172).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
715 1 décembre 1752 Sur de nouvelles représentations des députés des Etats de
Brabant demandant que le gouverneur général veuille tenir en suspens l'édit
du 22 juin dernier au sujet du dénombrement général des fiefs, ou du moins
en différer la publication en.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
716 1 décembre 1752 Sur une requête en grâce de quelques habitants de
Hanzinelle au pays de Liège, condamnés pour voies de fait envers des
employés à la conserva-tion des droits de l'Impératrice, sentence qui avait
été exécutée en effigie à Valenciennes (foli.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
717 1 décembre 1752 Sur une requête des officiers et du serment de la confrérie
royale de Saint-Sébastien à Ypres suppliant le gouverneur général de leur
permet-tre d'établir au bénéfice de 10% une loterie à l'effet de soutenir la
susdite confrérie et de prév.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
718 1 décembre 1752 Sur une requête de François Verlinden demandant des
lettres d'abolition pour avoir tué par imprudence à la chasse son ami Adrien
Vander Donck (folio 194).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
719 2 décembre 1752 Sur une requête de Daniel Drossart et François Claes
demandant des lettres de rémission en faveur de leur père et beau-père,
Pierre Drossart (folio 196).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
720 4 décembre 1752 Sur une requête des chanoinesses du chapitre de Sainte-
Waudru à Mons suppliant le gouverneur général de déclarer qu'il leur sera
libre, comme il a toujours été, de faire chercher, en telle quantité qu'elles le
souhaite-ront, les vins dont.