Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 203
Registre 428.
Octobre à décembre 1753.
REGISTRE 428.
OCTOBRE À DÉCEMBRE 1753.
911 1 octobre 1753 Touchant l'examen que le Conseil a fait de la traduction du
cartel arrêté entre l'Impératrice et le prince Electeur de Bavière en ce qui
concerne la restitution réciproque des déserteurs (folio 1).
1753-1753
912 1 octobre 1753 Sur une représentation des Etats de la province de Namur au
sujet des mesures à prendre contre les ouvriers étrangers employés au
nettoye-ment du Demer et à la coupure du Canal de Gand, quand ces travaux
seront terminés (folio 2).
1753-1753
913 1 octobre 1753 Sur une représentation des Etats de Namur au sujet d'un
ancien usage de cette province de faire une coupe extraordinaire des bois
communaux quand une communauté se trouvait endettée, soit par suite des
frais de la guerre, soit par rapport à.
1753-1753
914 1 octobre 1753 Sur une représentation de l'abbé de Saint-Nicolas à Furnes
au sujet des atteintes portées à la convention faite par ce monastère avec le
Magistrat de Dixmude, touchant l'enseignement à donner à la jeunesse de la
susdite ville, de la langue.
1753-1753
915 5 octobre 1753 Sur une requête d'Antoine Joseph de Schauwenbourg à l'effet
de pou-voir poursuivre, nonobstant l'opposition des habitants du bourg
d'Esch-sur-Alzette, les travaux d'un canal qui lui est nécessaire pour son
moulin banal situé dans cette loca.
1753-1753
916 8 octobre 1753 Touchant les dispositions qu'il y aurait à faire pour obliger
Thomas Joseph Le Luc à satisfaire aux conditions lui imposées par l'acte de
grâce et d'abolition lui accordé par le marquis de Botta Adorno (folio 20).
1753-1753
917 8 octobre 1753 Sur une requête de Joseph Momigny, greffier de la cour de
Beauraing, sollicitant des lettres de rémission pour un homicide commis
accidentel-lement au cours d'une chasse (folio 21).
1753-1753
918 9 octobre 1753 Sur la défense à faire aux officiers de justice de ne placarder
aucune imposition qu'à l'intervention du juge (folio 25).