Conseil Privé. Registres

368 Conseil Privé. Registres
1764-1764
2493 15 février 1764 Concernant le choix d'un secrétaire du Conseil de Brabant
(folio 64).
1764-1764
2494 16 février 1764 Concernant une contestation entre les Cours de Bruxelles et
de Versail-les au sujet d'une partie de terre sise au village de Roisin et
appartenant à Louis van Miert, marchand droguiste à Mons (folio 68).
1764-1764
2495 18 février 1764 Concernant l'union d'une prébende de l'église de Notre-
Dame à Cour-trai, à la cure de la même ville (Voir les consultes des 7 et 26
janvier 1764) (folio 74).
1764-1764
2496 25 février 1764 Concernant un conflit entre le Conseil de Namur et le Grand
Conseil de Malines au sujet de la nomination du notaire Augustin Joseph
Fonder, de Namur (folio 79).
1764-1764
2497 1 mars 1764 Concernant les démêlés entre Anne Marie de Ghendt, jeune fille
née à Gand, et son oncle paternel, Jacques de Ghendt (folio 98).
1764-1764
2498 12 mars 1764 Concernant certains différends entre le prévôt de l'hôtel et le
conseiller assesseur de Hauregard au sujet de leurs attributions respectives
(folio 103).
1764-1764
2499 14 mars 1764 Concernant l'arrestation arbitraire dans la juridiction de
Walbert (pays de Liège) du marchand Dieudonné Hony par le nommé
Moureau, commis des droits de S. M. au bureau de Landfermée (folio 114).
1764-1764
2500 27 mars 1764 Concernant certaines attributions du sous-lieutenant de la
Cour féodale de Brabant (folio 118).
1764-1764
2501 7 avril 1764 Concernant l'administration du collége de Viglius en l'Université
de Louvain (folio 122).
1764-1764
2502 12 avril 1764 Concernant la nomination du prêtre Loverix, natif du pays de
Juliers, en qualité de curé de Marsnil au duché de Gueldre (folio 129).