Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 523
forestiers Courtois et Jacobs devant ceux de la justice de Châtelet (folio 41).
1785-1785
3928 5 mars 1785 Concernant l'apport de la ville d'Ostende au don gratuit de
1.600.000 florins que la province de Flandre vient d'accorder à S. M. (folio 50).
1785-1785
3929 12 mars 1785 Sur une requête de Henri Hodister, habitant de Bruxelles,
demandant qu'une action contre les directeurs de la Compagnie asiatique
soit intentée devant le Conseil de Brabant (folio 55).
1785-1785
3930 16 mars 1785 Concernant la réunion sous une même direction de la maison
dite de miséricorde à Gand et de la Chambre générale des pauvres en la
même ville (folio 60).
1785-1785
3931 25 mars 1785 Concernant le projet de règlement du Magistrat de Louvain au
sujet des ventes publiques dans la ville de Louvain et sa banlieue (folio 63).
1785-1785
3932 13 avril 1785 Concernant le choix à faire par la faculté des Arts de
l'Université de Louvain d'un nouveau principal ou régent du collége de la
Sainte-Trinité (folio 71).
1785-1785
3933 16 avril 1785 Concernant la résignation de la place de secrétaire du
Magistrat des Parchons de la ville de Gand que se propose de faire Georges
Antoine Kervyn, en faveur de Louis Ignace Cathulle, avocat au Conseil de
Flandre (folio 77).
1785-1785
3934 16 avril 1785 Concernant les lettres de sauf-conduit demandées par Josse
Gillyns, né-gociant à Bruxelles, en faveur de son fils Pierre (folio 86).
1785-1785
3935 23 avril 1785 Concernant l'ordre donné aux chefs commis des adhérités du
polder de Sainte-Catherine-lez-Ostende de faire réparer l'écluse qui se
trouve à l'extrémité de la digue dite de Landzweert, à Ostende (folio 94).
1785-1785
3936 25 avril 1785 Sur un projet d'ordonnance au sujet de la pêche du poisson de
mer sur les côtes de Flandre (folio 103).
1785-1785