Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 187
Registre 431
Juillet à décembre 1754
REGISTRE 431
JUILLET À DÉCEMBRE 1754
1144 22 novembre 1754 Sur une requête de Valentin Louis Le Glaye, curé à
Harmignies, deman-dant de pouvoir permuter son bénéfice de Notre-Dame
de Liedekerke, annexé à l'église Sainte-Waudru à Mons, contre le bénéfice
de Notre- Dame de Naast que possède le prêt.
1754-1754
1145 23 novembre 1754 Sur une représentation du conseiller mambour de
Gueldre pour que le gouverneur général accorde à Guillaume Custers son
pardon de ce que, contre le dispositif des placards, il s'est enrôlé au service
des États Généraux des Provinces-Unies.
1754-1754
1146 23 novembre 1754 Touchant les sujets les plus propres pour succéder en
qualité de bourg-mestre de Wervicq, à Dominique Van Damme (folio 348).
1754-1754
1147 23 novembre 1754 Sur une requête de Pierre Goossens, demeurant à Castel,
demandant des lettres de grâce (folio 350).
1754-1754
1148 23 novembre 1754 Sur une requête de J.- B. Van der Pepen, entrepreneur en
partie des fortifications de Mons, tendant à être désintéressé des pertes qu'il
dit avoir subies dans l'entreprise de l'excavation d'un nouveau lit de la
rivière, depuis l'ouvrage à.
1754-1754
1149 27 novembre 1754 Sur une représentation du comte de Salm de
Reifferscheid, chambellan de Leurs Majestés à Vienne, suppliant le
gouverneur général de surseoir à la poursuite, du chef de défaut de
naturalité, du procureur général de Luxembourg contre Pierre.
1754-1754
1150 2 décembre 1754 Sur une requête des habitants du village d'Isières, en la
terre de Durbuy, pour qu'il soit ordonné d'arrêter les poursuites à leur égard,
en ce qui concerne une revendication d'une somme de cent trente cinq écus,
du chef d'un déserteur qui.
1754-1754
1151 3 décembre 1754 Nouvelle consulte sur l'affaire du nommé Custers (Voir
plus haut) (folio 371).
1754-1754