Conseil Privé. Registres

308 Conseil Privé. Registres
Registre 442.
Janvier à avril 1758.
REGISTRE 442.
JANVIER À AVRIL 1758.
1898 7 janvier 1758 Concernant la vente des biens provenant de la succession du
comte Van der Nath (folio 1).
1758-1758
1899 9 janvier 1758 Sur une requête de P. Currick, habitant de Gand, demandant
grâce et rémission pour son beau-fils, François de Laval, accusé d'homicide
à Mariakerke (folio 10).
1758-1758
1900 9 janvier 1758 Concernant l'exemption des maltôtes accordée à Jacques
Louis Bellot, marchand à Mons et fabricant de galons (folio 12).
1758-1758
1901 10 janvier 1758 Touchant la défense de s'adonner aux jeux de hasard à
Bruxelles, excepté au grand théatre de cette ville (folio 16).
1758-1758
1902 10 janvier 1758 Concernant la violation manifeste du territoire de S. M.
commise par des archers qui ont saisi et enlevé, à la porte de Quiévrain, un
homme et ses trois jeunes filles, venant de Valenciennes en voiture (folio 17).
1758-1758
1903 11 janvier 1758 Concernant les lettres d'annoblissement de J.- B. Coolman,
seigneur de Tercamere en Flandre (folio 21).
1758-1758
1904 11 janvier 1758 Sur une requête de Pierre Notre Dame, berger à Elverdinge,
tendant à rappel de ban (folio 24).
1758-1758
1905 11 janvier 1758 Concernant les emplacements à assigner à la garnison
hollandaise à Namur, pour y déposer les vivres nécessaires à la défense de
la ville en cas de siége (folio 26).
1758-1758
1906 11 janvier 1758 Sur une requête tendant à faire cesser l'interdiction des
spectacles publics pendant le carême prochain, à Gand (folio 28).
1758-1758
1907 11 janvier 1758 Sur une requête de Wynand Craps tendant à rappel de ban
(folio 31).