Conseil Privé. Registres

58 Conseil Privé. Registres
194 23 juillet 1750 Sur une représentation des Récollets d'Anvers se plaignant de
ce que le Magistrat de cette ville, au mépris de leur exemption, veut les
obliger au paiement d'une nouvelle imposition de deux florins par aime de
vin et d'un sol sur chaque qu.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
195 27 juillet 1750 Sur une représentation des Etats du bailliage de Tournai et
Tournaisis demandant qu'en vue de la récolte, on suspende pendant un mois
les patrouilles dans chaque village (folio 245).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
196 27 juillet 1750 Sur une représentation des commissaires du Grand Conseil de
Malines devant lesquels Joseph de Battignies a subi l'examen pour occuper
la place de procureur général du bailliage de Tournai, signalant au gouvernement
que ce tribunal suit, d.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
197 27 juillet 1750 Sur une requête du P. Recteur du collège des Jésuites à
Courtrai deman-dant, en raison de l'augmentation du nombre des membres
de la commu-nauté, une extension de leurs privilèges et exemptions (folio
250).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
198 28 juillet 1750 Sur une représentation de Nicolas van Turnhout touchant la
ferme et entreprise des immondices et des boues de la ville de Bruxelles,
qu'il prétend avoir été adjugés à son détriment à Pierre Hofmans (folio 252).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
199 29 juillet 1750 Sur une requête de François Kielmaes sollicitant rappel du
ban auquel il a été condamné pour homicide (folio 256).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
200 30 juillet 1750 Sur une représentation des grand bailli, conseillers et officiers
du bailliage de Tournai Tournésis au sujet du placard du 6 avril précédent
touchant la régie et l'administration des charges, frais et impositions
occasionnés par la dernièr.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
201 30 juillet 1750 Touchant les requêtes des aspirants à la place d'échevin de