Conseil Privé. Registres

200 Conseil Privé. Registres
Registre 427.
Juin à septembre 1753.
REGISTRE 427.
JUIN À SEPTEMBRE 1753.
894 14 août 1753 Touchant l'évocation faite au Grand Conseil de Malines des
procès et contestations pendant au Conseil de Gueldre au sujet de la
succession du marquis de Schenek, entre le marquis de Hoensbroeck, d'une
part et les barons d'Overschie, de Viller.
1753-1753
895 17 août 1753 Sur une requête de Jacques Joseph Wouvermans, auditeur de
la citadelle d'Anvers, à l'effet d'être déclaré apte, nonobstant sa qualité de
conseil-ler auditeur, à desservir tels autres emplois, soit de magistrature ou
autre, qui pourraient se p.
1753-1753
896 18 août 1753 Touchant le décret pour ordonner au greffier de la Cour féodale
de Brabant d'enregistrer la soumission que le marquis de la Verne a donnée
par rapport à ses terres d'Argenteau et de Hermal (folio 167).
1753-1753
897 20 août 1753 Touchant un nouveau règlement pour la ville de Menin qui a été
élaboré par le conseiller et maître de la Chambre des Comptes Swerts,
commis-saire à l'audition des comptes de la susdite ville de Menin (folio 168
).
1753-1753
898 21 août 1753 Sur une représentation du Magistrat de Namur demandant à
pouvoir modifier les heures consacrées aux séances dudit Magistrat (folio
169).
1753-1753
899 25 août 1753 Sur une représentation du baron de Heyden, président du
Conseil de Luxembourg, touchant les fréquentes difficultés qui s'élèvent
dans cette province entre les Français et les Lorrains, au sujet des
prétentions des intendants des deux pays (fo.
1753-1753
900 25 août 1753 Sur une requête du baron de Reding, brigadier au service de la
France, au sujet de la sauvegarde des nouveaux plantis faits dans les
chemins et waréchaix par les seigneurs hauts justiciers du Hainaut français
et du Hainaut autrichien (folio 1.
1753-1753
901 27 août 1753 Sur une représentation du conseiller procureur général au