Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 177
des novices à la vêture (folio 232).
1753-1753
795 28 mars 1753 Touchant le titre de baron que s'est indument approprié
François Paul de Cassal, nommé à l'office de prévôt de Luxembourg (folio
241).
1753-1753
796 29 mars 1753 Touchant les biens délaissés par Adrien de la Barre, baron du
Maisnil, au prince de Looz Corswarem, avec clause de substitution en faveur
de ses frères puînés (folio 242).
1753-1753
797 29 mars 1753 Sur une requête de Pierre Wittemans, ancien bourgmestre de
Diegem, demandant grâce d'une sentence de bannissement (folio 249).
1753-1753
798 30 mars 1753 Sur un mémoire du marquis de Bournonville, gouverneur de la
province de Limbourg, au sujet du mauvais traitement qu'un soldat du
régiment de Ligne Infanterie a reçu au village d'Aubel, dans la même
province (folio 252).
1753-1753
799 30 mars 1753 Sur une requête des bailli, bourgmestre, échevins, notables,
adhérités et habitants de la paroisse d'Asper, ainsi que de Charles
d'Hoobrouck, trésorier de la ville de Gand, seigneur dudit lieu, et du curé
Jean de Wilde, demandant de diminuer.
1753-1753
800 31 mars 1753 Touchant les raisons pour lesquelles le Conseil Privé a cru
devoir refuser au prêtre Poncin Ansay le placet qu'il demandait sur certaines
bulles de la Cour de Rome, pour la résignation de la cure de Compogne dans
la province de Luxembourg (fo.
1753-1753