Conseil Privé. Registres

286 Conseil Privé. Registres
1677 10 décembre 1756 Sur une requête du comte de Thiennes, lieutenant colonel
au régiment de Ligne (dragons), suppliant S. A. R. de vouloir faire nommer
par le Conseil de Flandre deux commissaires pour régler et terminer sans
appel touts les difficultés indéc.
1756-1756
1678 10 décembre 1756 Sur une requête des sieurs Flaveau de Loverval et
Romrée de Viche-net, tous deux membres de l'État noble de Namur,
suppliant S. A. R. d'annuler les dispositions prises par les députés de cet
État qui ont octroyé la recette générale des ai.
1756-1756
1679 10 décembre 1756 Sur la représentation du Magistrat de Bruxelles
s'excusant de ne pou-voir payer les 56250 florins qu'il doit aux domai-nes de
S. M. depuis le 1er octobre 1746 jusqu'au dernier décembre 1748 (folio 165).
1756-1756
1680 16 décembre 1756 Sur la requête des brasseurs de la ville et châtellenie de
Furnes suppliant S. A. R. d'ordonner au Magistrat de ladite ville d'y établir, à
titre d'office, un jaugeur sermenté (folio 166).
1756-1756
1681 17 décembre 1756 Concernant l'ordonnance pour remédier aux désordres,
aux vols conti-nuels, aux incendies, qui se commettent dans la forêt
d'Houthulst, appartenant au domaine de S. M. (folio 170).
1756-1756
1682 18 décembre 1756 Sur une requête du Magistrat de la salle et de la
châtellenie d'Ypres, suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter
des grains dans les marchés publics, à Ypres et dans la châtellenie, pourvu
qu'ils soient munis d'un certificat.
1756-1756
1683 18 décembre 1756 Sur une requête de Clément Michot, négociant à Bruges,
suppliant S. A. R. de permettre au fermier de la cense sise à Dudzeele et qui
appartient au suppliant de tenir un troupeau de moutons et d'accorder audit
fermier l'octroi à ce requis.
1756-1756
1684 18 décembre 1756 Concernant les écluses et les moulins de Charleroi
appartenant au vicomte Desandrouin et les instructions à suivre par
l'éclusier (folio 179).
1756-1756