Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 485
désordres et dégâts commis à Dilbeek (folio 79).
1778-1778
3579 12 août 1778 Sur l'admission aux États de Gueldre de personnes d'origine
étrangère (folio 85).
1778-1778
3580 13 août 1778 Concernant la création d'une chaussée traversant le village
d'Ename, sur le grand chemin allant de Tournai à Termonde (folio 88).
1778-1778
3581 15 août 1778 Concernant les plaintes des bourgmestres et échevins du Franc
de Bruges au sujet des frais occasionnés par la maladie épizootique (folio 94
).
1778-1778
3582 17 août 1778 Sur les conditions de l'entreprise de l'éclairage à Bruxelles au
moyen de réverbères (folio 98).
1778-1778
3583 20 août 1778 Concernant les mesures à prendre au sujet de la vente de
l'arse-nic à Bruxelles (folio 102).
1778-1778
3584 31 août 1778 Concernant les obligations de tous les patrons de bateaux de
pêche munis de lettres de mer expédiées à Nieuport et à Ostende (folio 110).
1778-1778
3585 7 septembre 1778 Sur une requête du Magistrat de Tielt suppliant S. M. de
faire suspen-dre deux procès suscités par les prétentions du Magistrat de
Courtrai (folio 114).
1778-1778
3586 12 septembre 1778 Sur les mesures à prendre pour mettre le service de S.
M. à couvert de la mauvaise volonté et du défaut de zèle des Nations à
Bruxelles (folio 123).
1778-1778
3587 19 septembre 1778 Sur une requête des députés des États de Flandre
suppliant S. M. de leur permettre de mettre à exécution le décret du 2 juin
1732 prescrivant le payement annuel d'une somme de f. 33228.4.6. par la
caisse de la province aux terres franche.
1778-1778
3588 26 septembre 1778 Concernant les excès et désordres commis en Flandre