Conseil Privé. Registres

520 Conseil Privé. Registres
3900 14 août 1784 Sur l'autorisation demandée par le Magistrat de Bruges d'être
autorisé à rembourser successivement aux possesseurs de quelques offices
viagers de ladite ville, le montant de l'argent qu'ils ont versé pour les obtenir
et d'affermer ensuite ces.
1784-1784
3901 21 août 1784 Sur une requête du Magistrat de Pommeroeul tendant à pouvoir
lever un droit de passage sur les ponts et chaussées de cette communauté
(folio 270).
1784-1784
3902 28 août 1784 Sur le choix d'un chanoine en la cathédrale de Saint-Bavon à
Gand (folio 275).
1784-1784
3903 30 août 1784 Concernant une convention entre les habitants de Paire et le
curé de cette paroisse (folio 281).
1784-1784
3904 9 septembre 1784 Concernant les difficultés entre le Conseil de Flandre et le
Magistrat de la Keure de Gand au sujet de certains passages d'une
représentation faite par ce Magistrat au gouvernement, à l'occasion du vol
commis chez l'avocat Van Yperzeele (.
1784-1784
3905 20 septembre 1784 Concernant les accusations portées par les habitants de
Chiny contre J.- B. de la Mock parce qu'il ne se serait pas conformé, dans la
direction des bois de cette communauté, au règlement édicté à ce sujet (folio
292).
1784-1784
3906 2 octobre 1784 Sur l'organisation de l'hôpital d'Ostende (folio 297).
1784-1784
3907 6 octobre 1784 Concernant la mouvance de la terre franche de Zétrud-
Lumay, située entre Tirlemont et Jodoigne, à côté du pays de Liège (folio 314
).
1784-1784
3908 16 octobre 1784 Concernant une représentation des États de Flandre au
sujet du différend entre le Conseil de Flandre et le Magistrat de la Keure de
Gand (Voir la consulte du 9 septembre) (folio 321).
1784-1784
3909 30 octobre 1784 Concernant un marché public de toiles à Meulebeke (folio