Conseil Privé. Registres

388 Conseil Privé. Registres
Saint-Vin-cent à Soignies (folio 144).
1766-1766
2669 25 août 1766 Concernant un décret du Magistrat d'Audenarde au sujet de la
maison de Servais du Bois (folio 148).
1766-1766
2670 1 septembre 1766 Sur le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de Saint-
Aubain à Namur (folio 153).
1766-1766
2671 3 septembre 1766 Sur une requête du comte de Woestenraedt tendant à ce
qu'il soit déclaré que les rencharges en matière criminelle ne doivent ni ne
peuvent avoir lieu au duché de Luxembourg (folio 155).
1766-1766
2672 4 septembre 1766 Sur une requête de Nicolas Marcq, fermier à Saint-
Symphorien (Hai-naut), tendant à obtenir que les 30 bonniers soustraits à la
cense appar-tenant à l'abbaye d'Epinlieu et occupés par lui soient derechef
réunis à cette cense, malgré l'ordo.
1766-1766
2673 9 septembre 1766 Concernant plusieurs procédés du comte de Marschal,
gouverneur de la ville de Luxembourg, dans certains cas qui n'ont aucune
connexité avec le gouvernement militaire (folio 166).
1766-1766
2674 15 septembre 1766 Concernant la situation et le maintien de l'hôpital général
de Ruremonde (folio 174).
1766-1766
2675 15 septembre 1766 Sur une requête des échevins et des secrétaires de
Louvain tendant à obtenir une augmentation d'honoraires (folio 178).
1766-1766
2676 20 septembre 1766 Concernant deux promesses de mariage faites par
Philippe Jean Joseph de Neve, mineur, demeurant à Gand (folio 181).
1766-1766
2677 22 septembre 1766 Concernant le rétablissement de l'ordre dans la maison
forte de Froid-mont lez Tournai (folio 187).
1766-1766
2678 24 septembre 1766 Concernant les prérogatives de conférer les places
d'échevin vacantes attribuées à plusieurs maïeurs et officiers de la province