Conseil Privé. Registres

236 Conseil Privé. Registres
1219 5 mars 1755 Sur une requête de Louis François Baudin, prêtre, chanoine de
l'église collégiale de Sainte-Agathe à Longwyon en Lorraine, suppliant le
gouver-neur général de lui accorder lettres d'habilité pour pouvoir posséder
une chapellenie sous l'invocat.
1755-1755
1220 6 mars 1755 Touchant la requête de Louis François Charles, archer de la
garde noble de l'Impératrice, tendant à faire annuler une sentence rendue
par le Conseil de Hainaut qui lui avait dénié le privilége d'être jugé par le
maréchal de la Cour (folio 163).
1755-1755
1221 6 mars 1755 Sur une requête de Pierre François Rasquin, bourgmestre de la
ville de Namur, se plaignant des entraves et des ennuis que lui suscite le
Magis-trat de cette ville (folio 171).
1755-1755
1222 7 mars 1755 Sur une requête du chanoine Bors, directeur de l'hôpital de
Ruremonde, intercédant en faveur de Marie Van Buggenom, innocente,
d'après lui, du crime d'infanticide (folio 175).
1755-1755
1223 7 mars 1755 Sur une représentation au gouverneur général, lui signalant que
depuis plusieurs années presque tous les imprimeurs des Pays-Bas seraient
restés en défaut de remettre à la Bibliothèque Royale des exemplaires des
livres par eux successivement i.
1755-1755
1224 7 mars 1755 Sur une requête de François Emmanuel Caudrelier demandant
d'être déclaré habile à posséder, quoique étranger de naissance, des
bénéfices sous la domination de l'Impératrice (folio 186).
1755-1755
1225 9 mars 1755 Touchant l'art. 2 du règlement du 20 août 1753 décrété pour la
meilleu-re administration de la ville de Menin, article qui accorde au
Magistrat une augmentation de gages, mais en lui retranchant toute
franchise (folio 187).
1755-1755
1226 10 mars 1755 Touchant un prècis des motifs et des arguments qui servent à
soutenir le sentiment du Conseil Privé contre les prétentions du Conseil et
des États de Brabant ainsi que des secrétaires du même Conseil (folio 196).
1755-1755