Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 99
Registre 451.
Année 1763.
REGISTRE 451.
ANNÉE 1763.
2451 20 juillet 1763 Concernant les octrois accordés aux imprimeurs et éditeurs
(folio 164).
1763-1763
2452 20 août 1763 Concernant les mesures à prendre pour éviter les
débordements des rivières la grande Nethe et la petite Nethe (folio 173).
1763-1763
2453 27 août 1763 Concernant l'extraction de la tourbe gisant dans les terres qui
appartien-nent à une cure (folio 179).
1763-1763
2454 29 août 1763 Concernant un différend entre les syndics et suppôts du franc
métier des boulangers de la ville d'Ypres et le collège de la même ville établi
pour inspecter le pain et en fixer le prix (folio 186).
1763-1763
2455 1 septembre 1763 Concernant l'enlèvement de Marie Farazyn, femme de
Joseph Lagast, par Charles de Rudder, bourgeois de Bruges (folio 202).
1763-1763
2456 14 septembre 1763 Sur une requête de l'abbesse de Grand-Bigard tendant à
l'admission parmi les religieuses de cette abbaye, de Marie Jeanne, née
comtesse de Roucy, malgré son origine étrangère (folio 205).
1763-1763
2457 21 septembre 1763 Sur une requête du marquis de Trazegnies, lieutenant
colonel et cham-bellan au service de S. M., tendant à l'obtention des
exemptions et privilèges dont jouissent les nobles dans le comté de Namur
(folio 207).
1763-1763
2458 23 septembre 1763 Concernant la fondation et l'administration du collège
Viglius à Louvain (folio 214).
1763-1763
2459 3 octobre 1763 Concernant l'exemption dont voudraient jouir les
adjudicataires des bruyères d'Aubourg et de Saint-Denis (province de
Hainaut) (folio 221).
1763-1763