Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 345
204).
1760-1760
2236 14 avril 1760 Sur une requête du Magistrat de la ville de Gand suppliant
S.A.R. de lui permettre d'achever la construction des casernes et écuries
destinées au logement et aux chevaux des troupes (folio 205).
1760-1760
2237 14 avril 1760 Concernant la place de maréchal des États de la province de
Luxem-bourg vacante par le décès du baron de Metternich (folio 208).
1760-1760
2238 16 avril 1760 Concernant les divers octrois accordés à la ville de Tournai pour
la levée des impôts sur la consommation (folio 226).
1760-1760
2239 3 mai 1760 Concernant les aspirants au canonicat vacant en l'église
collégiale des Saints-Michel-et-Gudule à Bruxelles (folio 232).
1760-1760
2240 5 mai 1760 Concernant les voix et suffrages attribués aux Magistrats d'Alost
et de Grammont, qui composent le collège des députés des deux villes et du
pays d'Alost (folio 238).
1760-1760
2241 8 mai 1760 Concernant la levée de recrues dans la province de Luxembourg
(folio 242).
1760-1760
2242 10 mai 1760 Concernant le procès de l'espier de la ville de Gand et l'appel
sollicité par Philippe Charles Rodrigues d'Evora y Vega, receveur héréditaire
de l'espier (folio 254).
1760-1760
2243 10 mai 1760 Concernant un décret de prise de corps obtenu clandestinement
du Conseil de Brabant par l'abbaye de Forest, à charge de Victoire de la
Puente, religieuse de cette abbaye (folio 257).
1760-1760
2244 12 mai 1760 Sur la requête de la douairière de Varnervyck Bellegem, à Gand,
tendant à l'obtention de lettres d'état et de surséance afin de se sous-traire
pendant trois mois aux poursuites de ses créanciers (folio 264).
1760-1760
2245 12 mai 1760 Concernant la désertion d'un grenadier du bataillon de Saxe-