Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 103
1767-1767
2773 30 novembre 1767 Concernant les précautions à prendre dans le Tournaisis
pour empêcher la communication et les progrès de la morve parmi les
chevaux et de toutes les maladies contagieuses parmi les bestiaux (folio 234
).
1767-1767
2774 3 décembre 1767 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de
Namur et la nomination d'un écolâtre (folio 243).
1767-1767
2775 5 décembre 1767 Concernant des difficultés entre l'écoutète de Malines,
baron van der Hemm, et le général major de cette ville, de Navarro,
gouverneur de la citadelle (folio 246).
1767-1767
2776 14 décembre 1767 Concernant les arrangements agréés par S. M. afin
d'assurer à l'avenir avec plus de facilité le recouvrement des vingtièmes
imposés sur les maisons de Bruxelles et l'établissement d'un tribunal
aulique pour juger en dernier ressort, sans.
1767-1767
2777 14 décembre 1767 Concernant la révocation simple du décret du 11 mars
1767 qui attribue aux hauts drossards du pays de Limbourg le droit
d'intervenir aux assemblées générales de ce pays (folio 250).
1767-1767
2778 17 décembre 1767 Concernant le choix d'un receveur bailli de Nieuport (folio
253).
1767-1767