Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 297
1779 22 juin 1757 Sur une requête du procureur de l'abbaye de Saint-Hubert
demandant que les emplois à la collation de cette abbaye soient dispensés
de l'obli-gation d'enregistrer les patentes au Conseil de Luxembourg (folio
46).
1757-1757
1780 22 juin 1757 Concernant l'entretien de N. Paheau détenu, à la demande du
comte de Gand, par ordre du gouvernement, dans la prison de la ville de
Gand (folio 48).
1757-1757
1781 22 juin 1757 Touchant les gens du village de Wiers condamnés par sentence
de la loi de Mortagne au payement des frais de justice pour l'homicide qu'ils
ont commis dans le hameau de Rouillon, dépendance de Mortagne (folio 50).
1757-1757
1782 22 juin 1757 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Gand
demandant la continuation de l'octroi général des droits et impôts accordé à
ladite ville (folio 54).
1757-1757
1783 22 juin 1757 Sur une requête du baron de Rahier, seigneur de Harzé, au
duché de Luxembourg, suppliant S. M. de permettre à Charles Edmond
Soliveau, né à Liège, d'exercer la fonction de maïeur de la justice de la haute
cour de Harzé (folio 60).
1757-1757
1784 23 juin 1757 Sur une requête de Rose Jacqueline Cools suppliant S. A. R.
d'accorder des lettres de grâce à son mari, François Van Vyve, colloqué dans
la maison de force à Bruges (folio 61).
1757-1757
1785 23 juin 1757 Sur une requête du maïeur et échevins de Nederheembeke
suppliant S. A. R. de faire colloquer dans la maison de force de Bruxelles, à
cause de sa mauvaise conduite, le fils de Philibert de Greef et de Marie
Criael, tous deux résidant à Nederhe.
1757-1757
1786 23 juin 1757 Concernant le partage des communes, marais, bruyères et
waréchaix entre les communautés de la province de Hainaut (folio 67).
1757-1757
1787 25 juin 1757 Concernant la juridiction de ceux du bailliage de Tournai et du
Tournai-sis sur quelques terres franches enclavées dans le Tournaisis (folio
74).