Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 169
Registre 425.
Janvier à mars 1753.
REGISTRE 425.
JANVIER À MARS 1753.
734 9 janvier 1753 Sur une requête de la douairière de Ferdinand Charles de
Cabilleau à Bruges, suppliant le gouverneur général de lui remettre l'import
de la taxe d'office de feu son époux (folio 1).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
735 9 janvier 1753 Sur une requête du substitut du procureur général de
Limbourg touchant les voies de fait prétendument commises par quelques
habitants du ban de Walhorn sur le territoire de Montjoie (folio 6).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
736 11 janvier 1753 Touchant un décret du 29 septembre 1741 par lequel le
comte de Harrach a enjoint au Conseil de condenser en un placard toutes les
dispositions relatives à la noblesse, port d'armes, timbres, couronnes, port
d'épée, titres et autres marques.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
737 11 janvier 1753 Touchant les présentations de candidats faites par le
Magistrat de la ville de Bruges à l'effet de remplir la fonction d'échevin de la
susdite ville vacante par la promotion de Robert François Ghislain Coppieters
à l'office de commis des i.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
738 11 janvier 1753 A propos d'un mémoire du ministre de Grande-Bretagne
concernant la saisie à Gand de marchandises appartenant à un marchand
anglais (folio 25).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
739 15 janvier 1753 Touchant la difficulté soulevée par le colonel commandant le
régiment de Salm-Salm en garnison à Mons, en ce qui concerne la bulle de
Benoît XIII fixant et déterminant la jouissance de l'asile pour les homicides
(folio 28).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
740 18 janvier 1753 Sur une requête de François Mulier, négociant et tanneur à
Bruges, sollicitant du gouverneur général que les droits qu'il a payés pour
des peaux salées venant de Zélande, dont l'entrée est actuellement