Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 349
2266 30 juillet 1760 Concernant les émoluments du secrétaire du Conseil de
Brabant (folio 72).
1760-1760
2267 4 août 1760 Sur une contestation entre le fermier du droit sur les cuirs en la
ville de Namur et la veuve d'un tanneur au sujet du payement dudit droit
(folio 76).
1760-1760
2268 16 août 1760 Concernant le choix d'un nouveau bourgmestre de la ville de
Namur (folio 81).
1760-1760
2269 20 août 1760 Sur une requête d'Adrien Joseph Dupont et de Henri
Harpignies, de Tollembeek, demandant grâce et rémission à propos d'une
affaire d'abandon de nouveau-né (folio 86).
1760-1760
2270 23 août 1760 Sur une requête de Jeanne van Campenhout, femme de J.- B.
van Binst employé de la Vénerie de Boitsfort, demandant grâce et rémission
pour son mari (folio 88).
1760-1760
2271 23 août 1760 Concernant une prébende théologale fondée par Mathieu
Rouvroy en l'église cathédrale de Saint-Aubain à Namur (folio 91).
1760-1760
2272 13 septembre 1760 Sur une requête de Henri Constapel tendant à obtenir de
succéder à Jean Henri Maubert, en qualité de directeur de l'imprimerie
royale (folio 93).
1760-1760
2273 15 septembre 1760 Sur une requête des doyens et vice-doyens de la
Chambre des Arts et Métiers de la ville et cité de Tournai, tendant à
empêcher le Magistrat de cette ville de louer, sans leur consentement, les
communes et waré-chaix situés dans la banlie.
1760-1760
2274 20 septembre 1760 Concernant une résolution capitulaire des prévôt, doyen
et chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (folio 100).
1760-1760
2275 22 septembre 1760 Sur une requête de Nicolas Joseph de Ladrier, licencié
en médecine, demeurant à Frameries, désireux d'obtenir l'autorisation
d'exercer en même temps la médecine et la chirurgie (folio 109).