Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 221
Registre 431
Juillet à décembre 1754
REGISTRE 431
JUILLET À DÉCEMBRE 1754
1065 1 juillet 1754 Sur une requête de Christophe Houfflain, habitant à Hérinnes
(Hainaut), sollicitant des lettres de grâce (folio 1).
1754-1754
1066 1 juillet 1754 Sur une requête de Henri Nisot, Marie Robert, sa femme, Jean
Simon Mathieu, Jean et Marie Dury, de Nafraiture, sollicitant des lettres de
grâce (folio 3).
1754-1754
1067 5 juillet 1754 Sur les requêtes des aspirants à une place de juré de la ville de
Namur, vacante par la mort de N. Massar (folio 7).
1754-1754
1068 6 juillet 1754 Sur une représentation de la principauté de Steenhuysen,
prétendant qu'en sa qualité de terre franche et tout à fait indépendante de la
provin-ce de Flandre, elle n'est pas assujettie à l'art. 64 des conditions de la
ferme générale des droi.
1754-1754
1069 8 juillet 1754 Sur une représentation du Conseil de Flandre pour se plaindre
de ce que l'art. 28 de l'ordonnance du 24 octobre 1753, décrétée pour
prévenir les débordements de l'Escaut, le prive de la juridiction qui lui est
attribuée sur les chemins et r.
1754-1754
1070 8 juillet 1754 Sur une requête de J.- B. Van der Mersch, conseiller au
Parlement de Douai, exposant qu'il désirerait, lorsque l'occasion s'en
présentera, pouvoir acquérir certains fonds à sa convenance qu'il se propose
de joindre à son ancien patrimoine (.
1754-1754
1071 8 juillet 1754 Sur une requête des mayeur et échevins de Namur demandant
d'être exemptés du paiement du 30e denier auquel ils ont été taxés pour
recon-naissance annuelle du produit des doubles impôts mentionnés dans
l'octroi qu'ils ont obtenu en dernier l.
1754-1754
1072 16 juillet 1754 Sur une requête du Magistrat d'Ostende touchant la
permission qu'il sollicite de lever quelques droits pour le soulagement des
pauvres de cette ville (folio 45).
1754-1754