Conseil Privé. Registres

498 Conseil Privé. Registres
1791-1791
3996 4 juillet 1791 Concernant la nomination du maïeur de Louvain (folio 158).
1791-1791
3997 9 juillet 1791 Concernant une requête du religieux Wautelet dont la
nomination pendant les troubles au titre d'abbé du Jardinet vient d'être
confirmée par M. de Mercy-Argenteau, requête tendant à l'obtention de ses
lettres patentes et à l'imposition d'une.
1791-1791
3998 16 juillet 1791 Concernant l'organisation actuelle des États de Tournaisis
(folio 164).
1791-1791
3999 18 juillet 1791 Concernant la nécessité de rétablir l'ancienne discipline à
l'Université de Louvain (folio 170).
1791-1791
4000 23 juillet 1791 Concernant les mesures de clémence dont pourraient
bénéficier, à l'occasion de l'inauguration solennelle de S. M., certains
prisonniers détenus à Bruxelles (folio 174).
1791-1791
4001 2 août 1791 Concernant le rapport des deux premiers ordres des États de
Namur au sujet de l'organisation définitive du Conseil de cette province (folio
180).
1791-1791
4002 4 août 1791 Concernant la résolution de S. M. de ne pas renoncer aux
moyens courants de la West-Flandre en faveur des administrations de cette
province (folio 189).
1791-1791
4003 6 août 1791 Concernant l'organisation du Conseil de Namur (Voir la consulte
du 2 août dernier) (folio 211).
1791-1791
4004 8 août 1791 Concernant la levée de la surséance décrétée par le Conseil de
Namur sur une requête de la communauté de Bioul qui se prétend lésée par
l'augmentation de la taille assise au commencement de cette année et les
levées des surséances pareilles qu.
1791-1791
4005 11 août 1791 Concernant la nomination du grand bailli de Courtrai (folio 230).