Conseil Privé. Registres

64 Conseil Privé. Registres
deniers consignés (folio 120).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
231 18 septembre 1750 Sur les requêtes des aspirants à la prébende vacante
dans l'église cathé-drale de Namur par la mort du chanoine Paradis (folio
122).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
232 1 octobre 1750 Sur une requête de Mathieu Prosser, natif d'Irlande,
demandant que le Magistrat de Bruges qui, d'après son assertion, l'avait fait
indûment arrêter, soit rendu responsable des dommages dont il a souffert
de ce chef (folio 129).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
233 1 octobre 1750 Sur une requête des personnes impliquées dans l'homicide
de J.-B. Soriau et demandant pour ce fait des lettres de silence perpétuel
(folio 132).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
234 2 octobre 1750 Touchant les désordres qui se sont produits à Ruremonde et
qui avaient pour prétexte l'impôt de la taxe sur les tourbes (folio 136).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
235 3 octobre 1750 Sur une requête de J.-B. Malingré, médecin à Courtrai,
demandant de pouvoir être compris, malgré sa qualité d'étranger, dans la
liste pour le renouvellement du Magistrat de cette ville (folio 140).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
236 5 octobre 1750 Sur une requête des adjudants de la Cour suppliant le prince
Charles de Lorraine de les maintenir dans la jouissance de la franchise des
droits dus à la ville de Bruxelles, et de ne pas permettre au Magistrat de
porter préjudice à cette pré.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
237 9 octobre 1750 Touchant différents points relatifs à l'organisation du Conseil
de Gueldre ainsi qu'au personnel et à la police de cette Cour (folio 144).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
238 10 octobre 1750 Sur les requêtes des aspirants à la place de conseiller